Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIER ACTUEL
ACTUEL, (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1354150
Date de dépôt :
06/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1996
IMMOBILIER ACTUEL de ACTUEL

Présentation de la marque IMMOBILIER ACTUEL

Déposée le 6 janvier 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOBILIER ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL domicilié(e) 164, avenue de Suffren, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane VAISSBAUD. - France.

La marque IMMOBILIER ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIER ACTUEL est expirée depuis le 6 janvier 1996.

ACTUEL a également déposé les autres marques suivantes : ACTUEL , PACO CHICANO , PACO CHICANO , "SUR LES PAS D'ALBERT LONDRES" , MANNEQUINS ACTUEL , PACO CHICANO , PACO CHICANO , "SUR LES PAS DE JOSEPH KESSEL" , PACO CHICANO , PACO CHICANO


ACTUEL, (société à responsabilité limitée) - 164, avenue de Suffren, 75015 PARIS. - France


Stéphane VAISSBAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Agences immobilières (vente et location d'immeubles, d'appartements et de locaux commerciaux). Expertise immobilière et gérance d'immeubles.